Mentions - Politique de confidentialité

1 - Mentions

Coordonnées de l'éditeur

Ce site Web est la propriété de Spécialités Pet Food SAS, société par actions simplifiée au capital de 2 198 730,00 euros, dont le siège social est au Z.A du Gohélis, 56250 Elven, France, immatriculée au RCS de Vannes sous le numéro 560 500 498. Numéro de TVA intracommunautaire FR07 560 500 498.
Tel : +33 9 50 27 90 74 – E-mail : matthieu.glayrouse@symrise.com
Directeur de la Publication : M. Bertrand de Launay

Coordonnées de l’hébergeur Internet

La société d'hébergement Internet, responsable de l'hébergement direct et à plein temps du site Web est Claranet SAS, 2, Rue des Landelles, 35510 Cesson-Sevigné, France, représentée par Mr M Olivier BEAUDET, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 419 632 286.

Champ d’application

En utilisant le présent site Web, vous acceptez les conditions d’utilisations (ci-après « CGU ») exprimées ci-dessous. Ces dernières s’appliquent exclusivement à l’accès et à votre utilisation de ce site Web et ne modifient en aucune façon les conditions générales de tout autre accord que vous pourriez avoir avec la Société.

Définitions

« Société » ou « Yummypets » : désigne Symrise Pet Food, ayant son siège social Z.A du Gohélis, 56250 Elven, France, et ses sociétés affiliées.

« Société affiliée » : désigne toute société ou toute entité contrôlée (directement ou indirectement) par, contrôlant ou sous contrôle commun d’une Partie. Le terme « Contrôle » (incluant les termes « contrôlé par », et « sous le contrôle commun »), désigne la détention (directe ou indirecte) du pouvoir direct ou indirect d’assurer la direction ou la politique de la société ou de l’entité.

« Plateforme » : désigne le site web www.yummypets.com et ses applications mobiles.

Contacts

Vous pouvez adresser les questions techniques, commentaires ainsi que les questions générales relatives à la Plateforme à l’adresse e-mail : matthieu.glayrouse@symrise.com et toute autre question tel qu’indiqué aux paragraphes suivants.

Contributions

Sous réserves de dispositions contraire résultant d’un accord écrit distinct avec la Société, vous acceptez que tout matériel, incluant, mais sans s’y limiter, les questions, commentaires, suggestions, idées, découvertes, plans, notes, dessins, documents originaux ou créatifs ou autres renseignements, fournis par vous sous forme de courriels ou d’envois électroniques à la Société, ou affiches sur cette Plateforme, sont non confidentiels et la propriété exclusive de la Société, dans les limites autorisées par la loi applicable. La Société est titulaire des droits exclusifs de propriété et de l’usage absolu de ces documents à toute fin, commerciale ou autre, sans que soit versé un acquittement ou une compensation additionnelle. Dans le cas où la loi applicable empêcherait la Société de devenir l’unique titulaire des droits de propriété, cette disposition doit être interprétée comme cédant à la Société (de manière absolue) un droit perpétuel, mondial, plein et entier, acquitté, non exclusif, (comprenant tout droit moral) et une licence de fabrication, usage, vente, reproduction, modification, adaptation, publication, traduction, création de produit dérivé, distribution, communication au public, exécution et affichage du contenu (en tout ou partie) dans le monde entier et de l’incorporer à d’autres œuvres, sous toute forme, médiatique ou technologique connues ou développée ultérieurement, sur toute la durée des droits qui peuvent exister sur de tels contenus.

Droit d’auteur, marques et autorisations

Vous reconnaissez que la Société, ou qu’une tierce partie cédant ces droits à la Société, détient tous les droits de propriété sur tous les contenus de la Plateforme, et sont protégés par les droits d’auteurs, tous droits réservés. Les documents comprennent, notamment, les conceptions, textes, graphiques, dossiers, photographies, clips audio et vidéos ainsi que la sélection et la disposition de ces derniers. La Société vous autorise à consulter et utiliser la Plateforme sous réserve des restrictions suivantes : i) l’usage est à titre personnel et ne pourra pas être effectué à d’autres fins que les relations commerciales que vous entretenez avec la Société ; ii) chaque page téléchargée doit inclure la déclaration de copyright affichée en évidence ; iii) les documents ne peuvent être modifiés, transmis, affichés, distribués, exécutés ou publiés sans l’autorisation écrite préalable de la Société. Vous ne pouvez pas identifier ou utiliser par technique dissimulée le nom de la Société, ses marques ou services, sans le consentement écrit express de la Société. En dehors des relations commerciales que vous entretenez avec la Société, aucun usage commercial des informations relevant de la Plateforme n’est autorisé. L’usage de systèmes automatisés (robots, programmes ou tout autre outils d’exploitation, de collecte ou d’extraction de donnée similaire) pour accéder, obtenir ou télécharger les informations de la Plateforme est expressément interdit lorsque de tels systèmes sont utilisés dans un cadre commercial différent de celui qui vous lie à la Société ou d’une manière qui viole directement ou indirectement les intérêts privés de personne physique. Le terme « Yummypets » et ses dérivés, les logos de la Plateforme et ses services sont des marques de commerce, noms commerciaux ou marques de service de la Société et de ses concédants, ou la propriété de leurs titulaires respectifs. Ces marques ne peuvent être copiées, imitées ou utilisées, en tout ou partie, sans le consentement préalable express et écrit de la Société ou de ses titulaires respectifs, et le cas échéant avec les mentions appropriées. De plus, les entête de pages, graphiques personnalisés, icônes de boutons et scripts peuvent être des marques de services, de commerce ou des présentation commerciales de la Société et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés en tout ou partie, sans l’autorisation écrite préalable de la Société.

Forums, espaces interactifs, affichages et retours

Vous acceptez de ne pas télécharger, distribuer, ou publier sur la Plateforme de contenu illégal, diffamatoire, obscène, pornographique, harcèlement, menace, portant atteinte à la vie privée ou aux droits publicitaires, abusifs, ou autrement répréhensible ou qui pourrait constituer ou inciter à une infraction criminelle, violer les droits d’un tiers, engager une responsabilité ou enfreindre la loi. Sur la Plateforme, vous ne pouvez, sans l’autorisation écrite de la Société, distribuer ou publier, des promotions, publicités ou sollicitations de fonds, de biens ou de services. Vous demeurez seul responsable du contenu des messages ou informations que vous affichez ou téléchargez sur la Plateforme. La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer ou de modifier toute information que vous publiez jugée nuisible, offensante ou autrement inappropriée.

Violation du droit d’auteur

En publiant un logiciel ou tout autre contenu sur cette Plateforme, vous garantissez à la Société (and nous insistons sur cette garantie) que tous les contenus de cette Plateforme sont à votre connaissance libre de droit ou autrement dans le domaine public et vous acceptez de nous indemniser contre toute revendication, dommages, ou perte résultant d’une action en réparation pour atteinte au droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété sur ces œuvres. Nous ne nous engageons pas à déterminer le fondement de toute revendication de droit d’auteur. Sur réception d’un avis écrit envoyé à matthieu.glayrouse@symrise.com, indiquant que tout contenu posé sur cette Plateforme est considéré contrevenir à un droit d’auteur ou un autre droit de propriété, nous supprimerons ladite œuvre and ne permettront pas sa reproduction. Nous ne donnons aucune garantie quant l’actualisation, l’opérabilité ou l’adéquation à un usage particulier de tout shareware publié sur cette Plateforme, et ne supportons aucune responsabilité pour quelconque perte ou dommages allégué résultant de l’usage ou de la confiance accordée à ce logiciel. Nous ne nous engageons pas à déterminer l’actualité, l’opérabilité ou l’adéquation à un usage particulier d’un logiciel shareware affiche sur cette Plateforme.

Droit d’exploitation de photo

Conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, vous autorisez Yummypets à exploiter et utiliser vos photos postées sur la Plateforme à titre gratuit. Ces dernières pourront être utilisées sur les supports numériques de Yummypets suivants :

• Sites web
• Plateformes sociales : Facebook, Twitter, Pinterest, Instagram, etc.
• Plateforme mobile : smartphone et tablette sous iOS et Android.

Droit d’exploitation photo des concours photos

Conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, vous autorisez Yummypets et ses partenaires organisant les concours photos (https://www.yummypets.com/photoshoot) à exploiter et utiliser vos photos à titre gratuit. Ces dernières pourront être utilisées sur les supports numériques de Yummypets suivants :

• Sites web
• Plateformes sociales : Facebook, Twitter, Pinterest, Instagram, etc.
• Plateforme mobile : smartphone et tablette sous iOS et Android.

Également les photos pourront être utilisées par les partenaires organisateurs, liés à Yummypets, uniquement sur les supports suivants :

• Facebook
• Twitter
• Pinterest
• Instagram

Le bénéficiaire de l’autorisation s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d’utiliser les photographies de la présente, dans tout support, à un caractère pornographique, raciste, xénophobe ou tout autre exploitation préjudiciable.

Il s’efforcera dans la mesure du possible, de tenir à disposition un justificatif de chaque parution des photographies sur simple demande. Il encouragera ses partenaires à faire de même et mettra en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de cet objectif.

Cette autorisation, donnée à titre gratuit, vaut pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur.

Elle ne vaut pas cession de droits d’auteur, l’auteur de l’œuvre conservant la faculté de les exploiter librement, mais constitue un simple engagement irrévocable, à titre gracieux, de l’auteur de l’œuvre à autoriser son exploitation par Yummypets et ses partenaires organisateurs.

L’équipe Yummypets se réserve le droit de supprimer toute participation ne correspondant pas au thème du concours donné ou participant avec le mauvais animal. Tout comportement abusif (demande de votes par message privé, commentaire demandant uniquement des votes ou création de faux comptes pour obtenir des votes) entraînera la suppression de la photo du participant.

Afin de préserver l’équité des votes et donner à chacun sa chance, un tirage au sort sera également effectué sur l’ensemble des participations d’un concours photo.

Yummy or Not

Dans un souci d’équité, un membre ne peut pas gagner plusieurs fois de suite (une fois tous les 6 mois maximum). S'il se retrouve premier à nouveau durant cette période, sa participation sera jugée invalide et le participant éligible suivant sera automatiquement désigné vainqueur. Cette règle s’applique à l’intégralité de ses animaux si celui-ci en possède plusieurs.

Le logiciel de la Société

Tout logiciel de la Société, y compris les fichiers, images incorporées ou générées par le logiciel, et les données accompagnant le logiciel (collectivement, « Logiciel »), qui peut être mis à votre disposition, vous est concédé par la Société pour votre usage personnel et non commercial sans qu’aucun droit de propriété ne vous soit transféré. Vous ne devez pas copier, distribuer, vendre, modifier, transférer, décomposer ou créer des travaux dérivés à partir de tout Logiciel.

Hyperliens

La Société ne fait aucune déclaration et n’accepte aucune responsabilité quant à la qualité, contenu, nature, ou à la faisabilité des sites Web accessibles par hyperliens à partir de cette Plateforme, ou des sites Web menant à cette Plateforme.

Divulgation d’information financière et matérielle

Cette Plateforme ainsi que tout document publié par la Société et disponible via cette Plateforme peut contenir des déclarations qui constituent des énoncés prospectifs. Ces déclarations peuvent apparaitre à plusieurs endroits sur cette Plateforme (ainsi que dans tout documents publié par la Société et disponible sur cette Plateforme) et peuvent être identifies par l’utilisation de termes prospectifs tels que “croire”, “s’attendre à”, “planifier”, “pouvoir”, “devoir”, “prévoir” ou d’autres expressions similaires ou la forme négative de ces déclaration ou d’autres variantes. Ces déclaration prospectives comprennent notamment des déclarations concernant l’exploitation future, les coûts, les dépenses immobilières, les flux de trésorerie, l’amélioration de l’infrastructure, les systèmes de distribution, et de réapprovisionnement, l’efficacité opérationnelle, les estimations ou tendances des ventes et des bénéfices, ainsi que les plans et projection de croissance. Ces énoncés prospectifs sont fondés sur les attentes actuelles et, de par leur nature, implique des risques internes et externes, des incertitudes, et d’autres facteurs qui peuvent entrainer un résultat, un rendement ou des réalisation qui diffèrent sensiblement de ceux exprimés ou sous-entendus.

Clause de non responsabilité

La Plateforme et les informations qu’elle contient sont fournis « telles quelles » et « telles que disponibles ». La Société décline toute garantie, express ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicite de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de titre et de non contrefaçon. La Société ne présente aucune garantie que le contenu de la Plateforme est exact, complet, fiable, à jours ou exempt d’erreur. La Société ne déclare ni ne garantit que la Plateforme ou ses sites affiliés sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Les références à tout produit, service, procédure ou autre information, par nom commercial, marque, fabricant, fournisseur ou tout autre ne constitue pas ou n’implique pas une approbation, un parrainage ou une recommandation de la part de la Société.

Limitation de responsabilité

En aucun cas la Société pourra être tenue responsable de dommages direct, spéciaux, indirects ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la perte d’usage, perte de profit ou de données, que ce soit dans une action en responsabilité contractuelle, délictuelle (notamment pour négligence), ou autre, découlant de, ou liée, d’une quelconque façon à l’utilisation de la Plateforme ou de son contenu ou de l’utilisation des éléments qu’il contient.

Loi applicable

Les lois françaises régissent l’interprétation des présentes CGU et les droits des parties aux présentes. En accédant ou en passant des commandes sur la Plateforme, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par les présentes CGU et par toutes les lois et réglementations applicables. Les visiteurs qui n'acceptent pas ces CGU ne doivent pas accéder à cette Plateforme ni passer de commandes par son intermédiaire. Toute controverse ou réclamation découlant de ou liée à votre utilisation de cette Plateforme ou de tout service fourni ici sera réglée par des tribunaux contraignants qui se tiendront en langue française à Rennes, France.

Résiliation

Nonobstant ces CGU, la Société se réserve le droit, sans préavis, et à sa seule discrétion de résilier votre licence d’utilisation de la Plateforme et d’en bloquer l’accès ou d’empêcher son utilisation future.

Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes CGU est jugée illégale, nulle ou, pour quelconque raison, inapplicable, cette disposition sera réputée séparable des présentes CGU et n’affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

Langue

Il est expressément convenu entre les parties que les présentes CGU sont rédigées en Français, une version anglaise est également accessible.

Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication des nouvelles CGU. Nous vous en informerons au préalable par tout moyen utile. La date de la dernière mise à jour est présentée ci-dessus.

2 - Politique de confidentialité

La protection et la sécurité des données sont très importantes pour notre Société. Par conséquent, nous souhaitons vous informer, par cette politique de confidentialité, sur les données personnelles que nous collectons à l’occasion de votre utilisation de notre site web et des objectifs poursuivis. Dans la mesure où des modifications de la loi ou de nos processus internes peuvent nécessiter une adaptation de la présente déclaration, nous vous recommandons de lire régulièrement cette politique de confidentialité. La politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sous la rubrique « Politique de confidentialité ».

Responsable de traitement et champ d’application

Conformément au Règlement général sur la protection des données (ci-après le « RGPD ») et aux autres lois nationales sur la protection des données, le Responsable du traitement est

Symrise Pet Food
ZA du Gohelis
56250 Elven
France

Tel: +33 9 50 27 90 74
E-mail: data@yummypets.com

La présente Politique de confidentialité s’applique à la présence en ligne de Yummypets, qui est disponible sur la Plateforme https://fr.yummypets.com et ses sous-domaines.

Délégué à la Protection des Données

Le Déléguée externe à la Protection des Données de Symrise Pet Food est :

Dr. Karsten Kinast, LL.M.
Kinast Rechtsanwaltsgesellschaft GmbH
Hohenzollernring 54
50672 Cologne
Germany,

Phone: +49 (0)221 – 222 183 – 0
E-mail: dpo-symrise@kinast.eu
Website: www.kinast.eu/en

Principes entourant les traitements des données personnelles

Les données personnelles sont toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Cela inclut notamment des informations telles que votre nom, âge, adresse, numéro de téléphone, date de naissance, adresse e-mail, adresse IP ou comportement en tant qu’utilisateur. Les informations qui ne peuvent pas (ou seulement avec un effort disproportionné) se rapporter à votre personne, par ex. des informations anonymisées, ne sont pas des données personnelles. Le traitement de données personnelles (par ex. la collecte, la récupération, l’utilisation, le stockage ou la transmission) doit toujours reposer sur une base légale ou sur votre consentement.

Les données à caractère personnel traitées seront supprimées dès lors que la finalité du traitement aura été atteinte et qu’aucune obligation légale de conservation ne doit être observée.

Traitement des données personnelles

Accès et utilisation de la Plateforme

Objet et finalité du traitement

Lorsque vous accédez et utilisez notre Plateforme, nous ne collectons que les données personnelles que votre navigateur transmet automatiquement à notre serveur. Ces informations sont stockées temporairement dans un fichier dit « fichier journal ».

Dans la mesure où elles sont nécessaires au fonctionnement de la Plateforme et de ses fonctionnalités, nous enregistrons les données personnelles suivantes :

• Adresse IP de votre ordinateur
• Date et heure d’accès
• Nom et URL du fichier récupéré
• Le site Web à partir duquel l’accès est effectué (URL référent)
• Le navigateur utilisé et, le cas échéant, le système d’exploitation de votre ordinateur ainsi que le nom du fournisseur d’accès

Base légale

L’article 6 (1) f) du RGPD sert de base légale au traitement de vos données. Le traitement des données mentionnées est nécessaire à la fourniture de nos services et sert ainsi à la protection des intérêts légitimes de notre Société

Suppression des données et durée de conservations

Les données personnelles de la personne concernée sont supprimées ou verrouillées dès lors que la finalité du stockage est atteinte. Les données non mises à jour de plus de 2 ans seront supprimées.

Création de compte membre

Objet et finalité du traitement

Vous avez la possibilité de rejoindre la communauté Yummypets et de créer un compte membre. Lorsque vous créez votre compte membre, nous collectons des données personnelles qui permettent votre identification. A cette occasion, il est fait référence à la présente Politique de confidentialité afin d’obtenir votre consentement.

Dans la mesure où elles sont nécessaires à votre identification ainsi qu’au bon fonctionnement de la Plateforme et de ses fonctionnalités, nous vous demandons de rentrer les données personnelles suivantes :

• Nom de famille
• Prénom
• Adresse e-mail
• Nom de votre animal de compagnie
• Race de votre animal de compagnie
• Date de naissance de votre animal de compagnie

Base légale

Le traitement de vos données mentionnées ci-dessus aux fins de la création de votre compte membre est réalisé sur la base de votre consentement que vous nous avez fourni volontairement, conformément à l’article 6 (1) a) du RGPD.

Suppression des données et durée de conservations

Les données personnelles que vous nous fournissez lors de la création de votre compte membre sont stockées le temps de la durée de votre compte membre. A l’occasion de la suppression de votre compte ces données personnelles seront effacées. Un stockage prolongé des données peut avoir lieu dans des cas précis si cela est prévu par la loi.

Sur ordinateur : vous pouvez supprimer voter compte en cliquant sur le bouton « Supprimer mon compte » depuis la page : https://fr.yummypets.com/user/edit
Sur les applications mobiles : vous pouvez supprimer votre compte en cliquant sur le bouton « Supprimer mon compte » depuis l’écran Paramètres > Modifier mon compte.
Les données sont totalement effacées et non récupérables à la confirmation de suppression.

Inscription à la newsletter Yummypets

Objet et finalité du traitement

Vous avez la possibilité de souscrire à notre newsletter Yummypets. A l’occasion de votre souscription, il est fait référence à la présente politique de confidentialité afin d’obtenir votre consentement.

Dans la mesure où elle est nécessaire à l’envoie de la newsletter Yummypets, nous vous demandons de nous communiquer la donnée personnelle suivante :

• Adresse e-mail

Base légale

Le traitement de votre donnée mentionnée ci-dessus aux fins d’envoi de la newsletter Yummypets est réalisé sur la base de votre consentement que vous nous avez fourni volontairement, conformément à l’article 6 (1) a) du RGPD.

Suppression des données et durée de conservations

La donnée personnelle que vous nous fournissez lors de votre souscription à la newsletter Yummypets est stockée le temps de la durée de votre de votre souscription. A l’occasion de votre désinscription à la newsletter Yummypets, en cliquant sur le lien « Se désabonner » (« Unsubscribe ») en bas de chaque e-mail de newsletter, cette donnée sera automatiquement supprimée de nos fichiers. Un stockage prolongé des données peut avoir lieu dans des cas précis si cela est prévu par la loi.

Opt-in partenaires

Objet et finalité du traitement

A l’occasion d’opérations marketing, Yummypets pourra vous proposer de souscrire aux newsletters et aux offres de services de ces partenaires (ci-après « Opt-in partenaires ») afin que vous receviez un contenu adapté à vote demande et personnalisée selon vos besoin réels. A l’occasion de votre souscription, il est fait référence à la présente politique de confidentialité afin d’obtenir votre consentement.

Lorsque vous souscrivez à l’Opt-in partenaire, Yummypets pourra partager, en tout ou partie selon le type d’opération, avec le partenaire sélectioné les données suivantes :

• Adresse e-mail
• Nom de l’animal de compagnie
• Race de l’animal de compagnie
• Date de naissance de l’animal de compagnie

Base légale

Le traitement de vos données mentionnées ci-dessus dans le cadre d’un Opt-in partenaires, est réalisé sur la base de votre consentement que vous nous avez fourni volontairement, conformément à l’article 6 (1) a) du RGPD.

Suppression des données et durée de conservations

Veuillez noter que nos partenaires ont leur propre politique de confidentialité. Ainsi, nous vous invitons donc à prendre connaissance de leur politique de confidentialité et en particulier des modalités de désinscription aux newsletters et aux offres de services du partenaire concerné.

Nous ne partageons pas vos données personnelles à des parties tierces, à l’exception du traitement prévu à la section « Opt-in Partenaires » et sous réserve que vous ayez donné votre consentement préalable.

Destinataires des données à caractère personnel et transfert des données à l’intérieur et à l’extérieur de l’Espace Economique Européen (EEE)

Quand et pourquoi pouvons-nous partager vos données personnelles ?

Les données personnelles sont destinées à nos collaborateurs au regard de leurs fonctions respectives et sont enregistrées sur nos serveurs sécurisés.

Nous ne partagerons vos données personnelles avec des tiers que si une base légale, appropriée au sens du RGPD, nous permet de le faire. Généralement, cela peut inclure les situations suivantes :

• lorsque nous sommes légalement tenus de fournir les informations (ex. aux autorités de protection des données),
• pour nous conformer à nos obligations contractuelles (ex. à une société affiliée, si nécessaire en termes de relation d’affaires.),
• lorsque cela est nécessaire dans notre intérêt légitime (ex. pour des raisons de conformité), ou
• lorsque vous avez donné votre consentement express à ce transfert (ex. aux fournisseurs de Cookies tiers).

Nous avons également retenu les services de certains fournisseurs de services qui traitent vos données en notre nom et, par conséquent, sont ce que nous appelons des sous-traitants de données (ex. notre fournisseur de la Plateforme et les agences qui nous aident à gérer notre contenu). Ces sous-traitants sont tenus de traiter uniquement vos données personnelles sur la base du contrat qui nous lie et conformément à nos instructions prédéfinies. En tant que sous-traitants de données, nos prestataires de services sont également destinataires de vos données personnelles.

Transferts de données à l’intérieur et à l’extérieur de l’Espace Economique Européen (EEE)

économique européen (EEE). Toutefois, afin d’assurer le bon fonctionnement de cette Plateforme et de ses fonctionnalités, nous pouvons avoir recours à certains prestataires de services et/ou prestataires de services tiers (dans les destinataires suivants) qui reçoivent vos données personnelles (voir sous 3.), qui ne peuvent pas traiter vos données personnelles à l’intérieur, mais dans un pays en dehors de l’EEE. Le transfert à des prestataires de services en dehors de l’EEE s’effectue sur la base de la décision dite d’adéquation prise par la Commission européenne conformément à l’art. 45 RGPD ou sur la base des Clauses types de protection des données de l’Union européenne en tant que sauvegarde appropriée conformément à l’Art. 46 RGPD pour assurer un niveau adéquat de protection des données en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles.

Toutefois, lors du partage de vos données personnelles avec un destinataire qui est établi en dehors de l’EEE, sur la base des clauses standards de protection des données, il se peut que le traitement ne soit pas correctement protégé en raison des lois nationales qui s’appliquent dans le pays du destinataire. Cela comprend le partage et le transfert de vos données personnelles à des destinataires situés aux Etats-Unis. De tels transferts de données à caractère personnel ne peuvent être fondés sur des garanties appropriée, dans la mesure où, en vertu de la législation américaine, les autorités américaines sont autorisées, sans avoir à justifier de motifs légitimes, à accéder et à utiliser des données issue de l’Union Européenne sans qu’il soit possible pour les personnes non-américaine de s’opposer à cet accès illégitime. En outre, la réglementation entourant ces transferts ne répond pas à des exigences équivalentes à celles qui existent en vertu droit Européen, notamment en ce qui concerne le principe de proportionnalité, dans la mesure où les programmes de surveillance reposant sur la législation américaine ne sont pas limités à ce qui est strictement nécessaire.

Par conséquent, lorsque nous sommes conscients que vos données personnelles sont susceptibles d’être transférées aux Etats-Unis, nous nous assurons de recueillir votre consentement exprès et de vous informer dans le cadre de cette Politique de confidentialité du risque que vos données ne soient pas suffisamment protégés contre un accès ou une utilisation illégitime, avant que ce transfert ait lieu.

Liste des destinataires de vos données personnelles

Destinataire/Catégorie de destinataire	Objet du transfert/du partage	Base légale du traitement
Filiales et sociétés affiliées	Devis, ventes, marketing, protection contre la fraude, stockage, etc.	Relation contractuelle ou étapes précontractuelles Intérêt légitime; ou, au besoin, Consentement
Autorités nationales et de l’UE et organismes d’application de la loi	Uniquement à titre d’exception, lorsqu’aucun droit et aucune liberté des personnes concernées ne l’emportent : Assurer le respect des lois ou dans des situations exceptionnelles (par ex. incidents de sécurité des données)	Obligation légale; ou Intérêts légitimes
Partenaires commerciaux	Opérations marketing	Consentement

Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre Plateforme. Les cookies sont de petits fichiers que nous envoyons au navigateur de votre terminal et qui sont stockés dans le cadre de votre visite de nos pages Internet. Certaines fonctionnalités de notre Plateforme sont accessibles uniquement avec l’utilisation de Cookies dits techniquement nécessaires. D’autres Cookies nous permettent de réaliser diverses analyses. Les cookies sont, par exemple, capables de reconnaître le navigateur que vous utilisez lorsque vous visitez à nouveau notre Plateforme et de nous transmettre diverses informations. Nous pouvons utiliser des Cookies pour rendre notre offre Internet plus conviviale et pertinents, par exemple, en suivant votre utilisation de notre Plateforme et en déterminant vos paramètres préférés (par ex. paramètres de pays et de langue). Si des tiers utilisent des cookies pour traiter des informations, ils les collecteront directement à partir de votre navigateur. Les cookies ne causent aucun dommage à votre appareil. Ils ne peuvent pas exécuter de programmes ou contenir de virus.

L'utilisation de cookies techniquement nécessaires repose sur notre intérêt légitime, conformément à l'Article 6 (1) f) du RGPD. Avant que nous ne placions des Cookies qui ne sont pas techniquement nécessaires sur notre Plateforme, nous obtenons votre consentement via la Bannière Cookies ou bien via les Paramètres Cookies conformément à l’Article 6 (1) a) du RGPD. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment dans les Paramètres des cookies.

De plus amples informations peuvent être obtenues sur notre Politique relatives aux cookies.

Outils de suivi et d’analyse

Nous utilisons des outils de suivi et d’analyse pour assurer une optimisation continue de note Plateforme et une conception orientée vers l’utilisateur. Les mesures de suivi nous permettent d’enregistrement des statistiques d’utilisation de notre Plateforme par les utilisateurs et, avec grâce aux informations obtenues, de développer d’avantage notre offre en ligne à votre destination.

Sur la base de ces intérêts, l’utilisation des outils de suivi et d’analyse décrits ci-dessous repose est conforme à l’article 6, paragraphe 1, précité. f) du RGPD.

De plus amples informations peuvent être obtenues sur notre Politique relatives aux cookies.

Vos droits en tant que personne concernée

Conformément au RGPD, en qualité de Personne concernée, vous disposez de droits :

• Sur la base de l’article 15 du RGPD, vous pouvez nous demander des informations concernant vos données personnelles que nous traitons.
• En particulier, vous pouvez obtenir des informations sur la finalité du traitement, les catégories de données personnelles concernées, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos données personnelles ont été ou seront communiquées, lorsque cela est possible, la durée de conservation de vos données personnelles envisagée, l'existence du droit de demander la rectification, l'effacement ou une limitation du traitement de vos données personnelles, ou du droit de vous opposer à ce traitement. Vous pouvez également obtenir des informations sur le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, sur l’origine de vos données personnelles, lorsqu’elle ne sont pas collectées auprès de vous, sur l’existence d’un transfert de vos données vers un Etat tiers ou d’une organisation internationale et enfin sur l’existence d’une prise de décision automatique, y compris un profilage, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente.
• Sur la base de l’article 16 du RGPD, vous pouvez nous demander de rectifier ou de compléter, dans les meilleurs délais, les données personnelles vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes.
• Sur la base de l’article 17 du RGPD, vous pouvez nous demander d’effacer, dans les meilleurs délais, les données personnelles vous concernant que nous stockons, sous réserve que le traitement que nous réalisons n’est pas nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, au respect d’une obligation légale, à des motifs d’intérêt publics ou encore à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
• Sur la base de l’article 18 du RGPD, vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles si vous contestez l’exactitude de ces données personnelles, si me traitement est illicite, si nous n’avons plus besoin de ces données personnelles aux fins du traitement ou encore si vous vous opposez à la suppression de ces données personnelles car celles-ci sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice. Vous bénéficiez également du droit prévu à l’article 18 du RGPD si vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l’article 21§1 du RGPD.
• Sur la base de l’article 20 du RGPD, vous pouvez nous demander de recevoir les vos données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou bien encore nous demander de les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Sur la base de l’article 7§3 du RGPD, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. En conséquence, nous ne pourrons plus ne serons plus autoriser à l’avenir à traiter vos données personnelles sur la base de ce consentement.
• Enfin, sur la base de l’article 77 du RGPD, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://cnil.fr/fr/plaintes). Vous pouvez également vous adresser à une autorité de contrôle de votre résidence habituelle ou de votre lieu de travail.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer gratuitement votre droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles, ainsi que votre droit au transfert et à la portabilité de vos données en adressant une demande par courrier électronique (e-mail)

Contact : data@yummypets.com

Afin que nous puissions satisfaire cette demande, vous devrez nous faire parvenir les éléments nécessaires à votre identification en tant que titulaire du compte, une attestation écrite sur l'honneur par laquelle vous certifiez être le titulaire du compte ainsi qu'une photocopie d'une pièce d'identité.

Droit d’Opposition

Dans le cas où le traitement de vos données personnelles est fondé sur un intérêt légitime conformément à l’article 6 (1) f) RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles conformément à l’article 21 RGPD dès lors qu’il existe des raisons tenant à votre situation particulière ou que votre objection se rapporte a de la prospection. Dans le cas de prospection, vous disposez d’un droit d’opposition général qui sera examiné sans qu’il soit nécessaire de mentionner une situation particulière.

Sécurité des données

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles de façon confidentielle. Afin d’éviter toute manipulation, perte ou utilisation abusive de vos données stockées par nous, nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles étendues qui sont régulièrement revues et adaptées suivant les progrès technologiques. Cela comprend, entre autres, l’utilisation de méthodes de chiffrement reconnues (SSL ou TLS).

Toutefois, nous tenons à souligner qu’en raison de la structure d’Internet, il est possible que les règles de protection des données et les mesures de sécurité susmentionnées ne soient pas respectées par d’autres personnes ou institutions dont nous ne sommes pas responsables.

En autre, des données non chiffrées - par ex. si cela se fait par e-mail - peuvent être lues par des tiers. Nous n’avons aucune influence technique à ce sujet. Il relève de la responsabilité de l’utilisateur de protéger les données fournies par lui contre toute utilisation abusive par cryptage ou de toute autre manière.