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Rapport de l’OLAF 2024
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Opérations menées avec des partenaires

L’OLAF participe à des actions de grande envergure sous la forme d’opérations douanières conjointes auxquelles prennent également part des partenaires opérationnels européens et internationaux. Ces actions d’une durée limitée visent à lutter contre la fraude et la contrebande de marchandises sensibles dans certaines zones à risque.

SHIELD V – Protection contre les médicaments contrefaits

L’OLAF a joué un rôle clé dans l’opération «Shield V» d’Europol, qui vise l’utilisation abusive et la distribution de médicaments contrefaits, de substances dopantes, de compléments alimentaires ou sportifs illégaux et de contrefaçons de fournitures médicales liées à la COVID‑19.

En 2024, pour la cinquième année de l’opération Shield, l’OLAF a coordonné les actions de 12 autorités douanières de l’UE et de la Guardia di Finanza italienne, ce qui a abouti à la saisie de quantités importantes de marchandises illicites, dont 3,4 millions de pilules illicites, ainsi que plus de 59 000 paquets, 1 510 flacons et 272 unités de dispositifs médicaux.

En participant à l’opération, l’OLAF contribue à cibler les trafiquants qui mettent en danger la santé des citoyens afin de réaliser rapidement des profits en toute illégalité. En œuvrant ensemble, l’OLAF, Europol, les autorités douanières et de police nationales ont protégé les consommateurs européens contre des centaines de milliers de comprimés et de flacons douteux.

OPSON XIII – Encore un pour la route!

L’OLAF a soutenu la saisie d’environ 40 000 litres de boissons alcoolisées illicites. L’action ciblée s’inscrivait dans le cadre de l’opération OPSON XIII, l’initiative mondiale coordonnée par Europol pour lutter contre la fraude alimentaire et pour garantir la sécurité des denrées alimentaires et des boissons dans toute l’Europe.

Dans le cadre de cette action, l’OLAF a coordonné une enquête sur un vaste réseau de contrebande de vodka et de whisky contrefaits se faisant passer pour des marques haut de gamme, qui a finalement abouti à la saisie de 377 963 bouteilles (282 078 litres) d’alcool illicite d’une valeur estimée à 14 millions d’EUR.

Bien que la principale destination des spiritueux contrefaits ait été le marché de l’UE, le système et le processus de production sophistiqués couvraient plusieurs pays tiers. L’OLAF a coordonné l’échange d’informations entre différentes autorités de l’UE et de pays tiers au cours de l’enquête. Nos enquêteurs ont recueilli, analysé et diffusé des renseignements opérationnels essentiels liés au réseau de contrebande. Ils ont en outre fourni des connaissances spécialisées et une assistance technique.

Les spiritueux contrefaits étaient habilement conditionnés et étiquetés de manière à imiter les marques haut de gamme, de sorte qu’il aurait été difficile pour les consommateurs et les détaillants de les distinguer des produits légitimes.

La portée transfrontière de l’OLAF s’est révélée cruciale dans cette affaire, étant donné que les contrebandiers agissent souvent dans plusieurs pays et ont recours à des réseaux complexes que les autorités nationales pourraient avoir du mal à déceler et à démanteler seules.

Opération BELENOS II – Entraver le soutien financier à la criminalité organisée et au terrorisme

L’opération BELENOS II met en exergue le rôle essentiel de la coopération européenne dans le démantèlement et la perturbation des réseaux financiers qui soutiennent la criminalité organisée et le terrorisme, ainsi que dans la protection de la sécurité financière de l’UE.

En novembre 2024, une opération douanière majeure a donné lieu à plus de 500 contrôles de mouvements d’argent liquide dans toute l’Europe. L’opération BELENOS II, menée par les autorités douanières françaises, visait à perturber les flux financiers illicites liés au blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme et à la criminalité organisée. Plus de 2,7 millions d’EUR en argent liquide, or et bijoux ont été saisis, et des contrôles supplémentaires devraient encore accroître ce montant.

L’OLAF a fourni un soutien financier, analytique et technique substantiel aux États membres, notamment par le recours à l’unité virtuelle sécurisée de coordination des opérations (VOCU), qui a permis un échange sécurisé d’informations.

BELENOS II a mis au jour des mécanismes de fraude exploités par des personnes déjà connues des services répressifs et a permis de découvrir de nouvelles méthodes utilisées par les réseaux criminels pour passer en contrebande des espèces et des avoirs non déclarés.

Opération KHIONE – prévention du commerce illicite de gaz dangereux

Dotée d’un nom de code inspiré par la déesse grecque de la neige, l’opération KHIONE s’est déroulée sur plusieurs mois et a réuni les autorités douanières de Pologne, de Lettonie, d’Allemagne, de Slovaquie, de Hongrie, de Grèce, d’Estonie, de Lituanie, d’Espagne, d’Italie, de Belgique, des Pays-Bas, de France, de Bulgarie, de Croatie, de Roumanie, de Turquie et d’Ukraine. Celles-ci ont concentré leurs efforts collectifs sur l’identification et le suivi de lots de gaz réfrigérant susceptibles d’être introduits clandestinement dans l’UE.

L’opération a permis d’intercepter avec succès l’équivalent de plus de 400 000 tonnes de CO2 et d’éviter une perte totale du marché de plus de 4,5 millions d’EUR.

Les gaz réfrigérants sont des gaz à effet de serre puissants qui contribuent de manière significative au changement climatique. En vertu du règlement de l’UE sur les gaz fluorés (gaz à effet de serre fluorés), des quotas stricts sont imposés pour l’importation et l’utilisation des hydrofluorocarbures (HFC), dans le but de réduire progressivement leur utilisation en faveur de solutions de remplacement plus respectueuses de l’environnement. Toutefois, la demande pour ces gaz reste élevée, ce qui donne aux réseaux criminels l’occasion d’exploiter le système et de contourner les règles.

Un bol d’air pur

En collaboration avec les agents des douanes de l’administration nationale hongroise de la fiscalité et des douanes (NTCA), en 2024, l’OLAF a contribué à localiser un site à Budapest où étaient stockés des produits désodorisants de contrefaçon en provenance de Turquie. Au cours de l’inspection des locaux, quelque 140 000 produits désodorisants contrefaits ont été trouvés, d'une valeur estimée à environ 300 000 EUR.

La NTCA a ouvert une procédure pénale à l’encontre d’un auteur inconnu soupçonné de violation des droits de propriété industrielle.

Les aérosols contrefaits non seulement nuisent au détenteur légitime des produits originaux mais sont également particulièrement dangereux pour la santé des consommateurs et l’environnement, raison pour laquelle des mesures visant à réduire leur disponibilité sont particulièrement nécessaires.

Protéger les cultures, protéger les citoyens

L’OLAF a fourni aux autorités roumaines des renseignements spécifiques qui ont conduit à l’interception d’un envoi important de pesticides illégaux contrefaits en Roumanie. Cette cargaison de 1 000 litres de produits phytosanitaires contrefaits fabriqués en dehors de l’Union européenne a été évaluée à plus de 600 000 EUR.

L’opération, menée par l’inspection de la police du comté de Bihor et le département d’enquête de la police roumaine sur les crimes économiques, a entraîné l’arrestation de deux ressortissants ukrainiens soupçonnés d’être impliqués dans le trafic illicite.

Cette saisie fait suite à un «tuyau» de l’OLAF, qui a activement échangé des renseignements sur le trafic international de produits phytosanitaires illégaux et contrefaits en provenance de pays tiers vers l’Union européenne.

Les pesticides contrefaits représentent une grave menace tant pour le marché européen que pour l’environnement. Souvent, ces produits non réglementés ne respectent pas les normes de sécurité, ce qui met en péril les cultures et les agriculteurs, tout en faisant du tort aux entreprises légitimes et en nuisant à l’environnement et à la biodiversité.

Sauvez Plombir et Miranda!

L’OLAF et ses partenaires appliquent systématiquement une recette au succès éprouvé, collaborant fréquemment avec les autorités douanières et antifraude, tant au sein de l’UE qu’au niveau mondial. Notre rôle consiste souvent à faciliter des opérations de nature à protéger les intérêts financiers de l’UE et à préserver l’argent des contribuables. Toutefois, nous sommes parfois entraînés dans des missions imprévues

Tel a été le cas l’année dernière lorsque, dans le cadre d’une collaboration extraordinaire avec SeaWorld, le centre Oceanogràfic de Valence et l’aquarium de Géorgie, nous avons contribué au sauvetage de deux bélugas, Plombir et Miranda, originaires d’Ukraine. Ces baleines étaient hébergées au delphinarium NEMO de Kharkiv, ville déchirée par la guerre, à proximité dangereuse (un kilomètre à peine) de zones souvent visées par les bombardements.

Dans le cadre d’une mission de sauvetage très complexe et «à haut risque», il a été décidé de relocaliser ces géantes des mers de 1 000 kg au centre Oceanogràfic, à Valence. L’opération de sauvetage a débuté par un périple routier de 12 heures entre Kharkiv et Odessa. Après un examen médical approfondi réalisé par les équipes d’Oceanogràfic, de l’aquarium de Géorgie et de SeaWorld, les baleines ont poursuivi leur voyage vers la frontière moldave. Là, l’intervention de l’OLAF s’est révélée essentielle, car elle a accéléré le franchissement de la frontière pour ces mammifères facilement stressés et a permis de réduire considérablement leur temps de transport jusqu’à l’aéroport de Chisinau. Dans une mission délicate de ce type, chaque minute compte. Les bélugas ont ensuite pu être acheminés par avion à Valence, où ils ont été rapidement transférés en toute sécurité au centre Oceanogràfic.